La naissance de la CEE - Texte

Contexte

En 1957, le traité de Rome (composé de deux traités) est signé conjointement par la République Fédérale d’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

Le traité de Rome

Article 1. Par le présent traité, les États signataires  instituent entre eux une Communauté économique européenne.

[…]

Article 3. L’action de la Communauté comporte :
a) l’élimination, entre les États membres, des droits de douane ;
b) l’établissement d’un tarif douanier commun et d’une politique commerciale commune envers les États tiers* ;
c) l’abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux ;
d) l’instauration d’une politique commune dans le domaine de l’agriculture ;
e) l’instauration d’une politique commune dans le domaine des transports.

[…]

* États qui n’ont pas signé le traité.